Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Altéos Paris.

  • « Site » : Le site https://altéosparis.com et l’ensemble de ses pages.

  • « Produits » ou « Services » : L’ensemble des produits (matériels) et services qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

  • « Vendeur » : Altéos Paris, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

  • « Client » : L’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.

  • « Consommateur » : Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Celles applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. Le présent Site propose la vente en ligne de : [Indiquez votre type de produits, ex: Accessoires de mode / Beauté].

L’acquisition d’un Produit suppose l’acceptation intégrale des présentes CGV par le Client. Le fait de cocher la case d’acceptation lors de la commande a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 3 – Service client

Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@altéosparis.com. Pour toute demande, merci d'indiquer votre nom, prénom, l'objet de la demande et le numéro de commande.

Article 4 – Processus de commande

  1. Panier : Le Client sélectionne les Produits en cliquant sur « Ajouter au Panier ».

  2. Validation : Le Client vérifie le détail de sa commande et corrige d'éventuelles erreurs.

  3. Informations & Livraison : Le Client saisit ses coordonnées et choisit son mode d’expédition.

  4. Paiement : Le Client saisit ses coordonnées bancaires et valide le paiement.

  5. Confirmation : La vente est formée lors de la confirmation du règlement par le Vendeur.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Altéos Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui affiché au moment de la validation de la commande. Le règlement peut s'effectuer par : Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou Paypal.

Article 6 – Livraisons

Les frais et délais de livraison sont indiqués avant le règlement.

  • Délais : Sauf mention contraire, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours.

  • Réception : Le Client est tenu de vérifier l'état du colis. En cas d'anomalie, des réserves doivent être émises auprès du transporteur ou contactez le support à contact@altéosparis.com.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception pour se rétracter.

  • Conditions : Le produit doit être retourné en parfait état, sous blister et non utilisé.

  • Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Remboursement : Effectué via le même moyen de paiement que l'achat initial.

Article 8 – Garantie des Produits

Conformément à la loi française, tous nos produits bénéficient :

  1. De la garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

  2. De la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

Note : La garantie commerciale de 30 jours mentionnée en fin de document ne remplace pas ces garanties légales de 2 ans.

Article 9 – Responsabilité et Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes) empêchant l'exécution du contrat. La responsabilité de Altéos Paris est limitée au montant de la commande et ne couvre pas les dommages indirects (perte de profit, etc.).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive de Altéos Paris. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 11 – Traitement des données personnelles

Les données collectées servent à la gestion des commandes et à l'amélioration du service via Shopify. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@altéosparis.com.

Article 12 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le service client pour une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis à une médiation de la consommation :

  • Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

  • Tribunal compétent : Sauf disposition légale contraire, les litiges seront portés devant les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

Garantie spécifique des pièces

La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d’achat pour le remplacement d'une pièce défectueuse dans des conditions normales d'utilisation (hors facteurs externes). Cette garantie contractuelle s'ajoute aux garanties légales mentionnées à l'Article 8.